Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site SEM CAMPUS est édité par SEM INTERNATIONAL, cabinet d’expertise en études techniques environnementales et sociales, en sécurité industrielle, en stratégie de développement durable et en formation, créé en 2015 en Côte d’Ivoire.

• Raison sociale : SEM INTERNATIONAL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
• Capital social : 1 000 000 FCFA
• Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) : CI-ABJ-03-2024-M-16888
• Numéro de compte contribuable : 1554402S
• Siège social : Rue 273 Pr Toussaint Toutou, Cité Ade Mensah, Abidjan, Côte d’Ivoire
• Téléphone : +225 27 22 51 49 43
• E-mail : seminter.ci@gmail.com

Responsable de la publication : KOUAKOU KOUASSI LANZARE, gérant de SEM INTERNATIONAL.

2. Agréments

SEM INTERNATIONAL est agréé par l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE), le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP), la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) et l’Office National de la Protection Civile (ONPC).

3. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données sont traitées par les prestataires suivants, chacun tenu par contrat à la confidentialité et à la sécurité des données :

• Neon Inc. (États-Unis) : base de données.
• Cloudinary Ltd (Israël / États-Unis) : stockage des supports de cours et des pièces jointes.
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails de service (codes de vérification, rappels).
• Upstash Inc. (États-Unis) : mémoire cache et limitation du nombre de tentatives.
• GeniusPay (Côte d’Ivoire) : encaissement des paiements par mobile money et carte bancaire.
• Google LLC (États-Unis) : connexion avec un compte Google, si l’utilisateur la choisit.
• Functional Software Inc. (Sentry, États-Unis) : suivi des erreurs techniques, sans contenu personnel.

4. Propriété intellectuelle

La marque SEM INTERNATIONAL, le logo, la structure du site et les contenus de formation (programmes, supports, questionnaires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de SEM INTERNATIONAL est interdite. Les marques des clients, partenaires et organismes d’agrément cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. SEM CAMPUS n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à la connexion ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles.

6. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit ivoirien, notamment la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Contact

Pour toute question sur le site, ses contenus ou son fonctionnement, utilisez les coordonnées ci-dessous.