Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SEM INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée (s.a.r.l.) au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM CI-ABJ-03-2024-M-16888, dont le siège est Rue 273 Pr Toussaint Toutou, Cité Ade Mensah, Abidjan, Côte d’Ivoire.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles.

Cette politique s’applique à la plateforme SEM CAMPUS. Elle est rédigée conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Données collectées

SEM CAMPUS ne collecte que les données nécessaires à son service :

• Compte : nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, illisible).
• Profil professionnel, facultatif : entreprise, poste, niveau d’expérience.
• Identité pour l’attestation : lieu de naissance et numéro de pièce d’identité. La date de naissance n’est pas collectée.
• Inscriptions et paiements : formation, session, montants, échéances, moyen de paiement utilisé et référence de transaction transmise par GeniusPay. Aucun numéro de carte ni identifiant mobile money n’est conservé.
• Parcours : progression, notes aux évaluations, présence aux séances en direct, attestations délivrées.
• Formateurs : profil professionnel (années d’expérience, spécialités, biographie, lien LinkedIn) et journal des actions effectuées sur la plateforme.
• Données techniques : adresse IP, date et heure des accès, navigateur, journaux d’erreurs, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
• Connexion Google, si elle est choisie : identifiant Google, adresse e-mail et nom fournis par Google.

3. Finalités et fondements

Ces données servent à :

• créer et sécuriser le compte, vérifier l’adresse e-mail (exécution du contrat) ;
• gérer les inscriptions, encaisser les paiements, envoyer les rappels d’échéance et de séance (exécution du contrat) ;
• suivre le parcours, délivrer les attestations et permettre leur vérification par des tiers (exécution du contrat) ;
• tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales (obligation légale) ;
• prévenir la fraude, limiter les tentatives de connexion, journaliser les actions d’administration (intérêt légitime de sécurité) ;
• répondre aux demandes adressées par e-mail.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue, ni cédée. Aucune décision automatisée n’est prise à l’égard des apprenants ; la suspension d’accès pour retard de paiement est une règle contractuelle levée automatiquement au premier versement régularisant.

4. Destinataires

Les données sont accessibles, chacun pour ce qui le concerne :

• au personnel d’administration de SEM INTERNATIONAL ;
• aux formateurs, pour les apprenants de leurs sessions uniquement : nom, e-mail, progression, notes, présences. Ils ne voient ni les paiements ni les pièces d’identité ;
• aux prestataires techniques listés dans les mentions légales (hébergement, base de données, stockage des fichiers, e-mails, cache, paiement, suivi des erreurs), qui agissent sur instruction de SEM INTERNATIONAL ;
• à toute personne qui vérifie une attestation : elle voit le nom du titulaire, la formation, les dates et le numéro de pièce d’identité masqué en partie ;
• aux autorités, sur réquisition légale.

5. Hébergement hors de Côte d’Ivoire

Les prestataires techniques hébergent les données aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de confidentialité et de sécurité des prestataires et sont mentionnés dans la déclaration faite à l’ARTCI. Le paiement est traité en Côte d’Ivoire par GeniusPay.

6. Durées de conservation

• Compte et profil : pendant toute la durée d’utilisation, puis trois ans après la dernière connexion, sauf demande de suppression.
• Inscriptions, paiements et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables en vigueur (droit OHADA).
• Attestations : sans limite de durée, pour que leur vérification reste possible ; une attestation annulée est conservée avec sa mention d’annulation.
• Codes de vérification par e-mail : quelques minutes à quelques jours selon leur usage, puis effacés.
• Journaux techniques et d’envoi d’e-mails : trente à quatre-vingt-dix jours.
• Journal des actions d’administration et des formateurs : pendant la durée d’exploitation de la plateforme, à des fins de preuve.

7. Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) sur l’ensemble du site.
• Mots de passe hachés ; codes de vérification à usage unique ; limitation du nombre de tentatives de connexion.
• Supports de cours stockés en accès privé, servis uniquement aux apprenants inscrits, via des liens signés de courte durée.
• Liens de visioconférence jamais transmis dans les e-mails : ils ne s’ouvrent que depuis l’espace connecté.
• Cloisonnement des accès par rôle (apprenant, formateur, administration) et journalisation des actions sensibles.

8. Cookies et stockage dans le navigateur

SEM CAMPUS ne dépose que des cookies techniques, indispensables à la connexion. Aucun cookie publicitaire, de réseau social ni de mesure d’audience n’est utilisé ; il n’y a donc pas de bandeau de consentement.

• Jeton de session : vous garde connecté pendant quinze minutes, renouvelé automatiquement.
• Jeton de renouvellement : permet ce renouvellement pendant sept jours, puis exige une nouvelle connexion.
• Jeton anti-falsification (CSRF) : protège les actions effectuées depuis votre compte, sept jours.
• Lors d’une connexion Google : deux cookies de cinq minutes servant à sécuriser l’échange avec Google.

Le navigateur conserve aussi, sur votre appareil seulement : le brouillon du formulaire d’inscription le temps de la vérification de l’e-mail (effacé à la fermeture de l’onglet), et des préférences d’affichage. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez modifier vous-même vos coordonnées et votre profil depuis votre espace. Pour les autres demandes, écrivez à l’adresse e-mail ci-dessous depuis l’adresse de votre compte ; une réponse vous est apportée sous trente jours.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande : les pièces comptables pendant leur durée légale de conservation, et le contenu des attestations délivrées, qui doit rester vérifiable. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l’ARTCI.

10. Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page avec sa date. Une modification qui change la nature du traitement est annoncée par e-mail aux titulaires d’un compte.

11. Contact

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées ci-dessous.